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Référence
Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Il devra être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022 viennent de paraître, pour sa mise en œuvre
Le CIL concerne tous les logements c’est-à-dire, les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes,
L’objectif du CIL consiste d’une part, à faciliter et accompagner les travaux énergétiques d’un logement déjà existant, ainsi que, l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie, dans le cadre d’une construction. D’autre part, il permet l’accès à l’historique des travaux du logement.